Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 mars 20261. Introduction
Indago Consulting accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Cette politique de confidentialité vous informe sur les données que nous collectons, les finalités de cette collecte, vos droits concernant vos données et les mesures de sécurité mises en place.
Anne-Elise Pacevicius
Nom commercial : Indago Consulting
Couveuse d’entreprisesCréacité
SIRET : 47917932700040
11, rue de la Fédération - le Moulin Bât. B
67100 Strasbourg, FRANCE
ContactEmail : contact@indagoconsulting.eu
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Données collectées :
- Nom complet
- Adresse email
- Message (pouvant contenir toute information que vous choisissez d’y inclure librement, comme votre numéro de téléphone, le nom de votre organisation, etc.)
Finalités :
- Répondre à vos demandes d’information
- Vous contacter dans le cadre de votre demande de prestation
- Établir une relation commerciale
Base juridique : intérêt légitime (prise de contact commercial) et exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation :
- 3 ans à compter de notre dernier échange si aucune relation commerciale n’est établie
- Pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales
2.2 Prise de rendez-vous en ligne
Outil utilisé : [Placeholder - WIP]
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si communiqué)
- Date et horaire du rendez-vous souhaité
- Informations complémentaires fournies lors de la réservation
Finalités :
- Gestion des rendez-vous
- Envoi de confirmations et de rappels
- Organisation des prestations d’audit et de conseil en conformité RGPD
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles et consentement pour les communications associées.
Durée de conservation :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact (rendez-vous ou échange)
- Clients : durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations comptables et fiscales
Sous-traitant : l’outil de réservation agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Ce prestataire est situé dans l’Union Européenne et respecte le RGPD.
2.3 Cookies et traceurs
État actuel : le site indagoconsulting.eu ne dépose aucun cookie de suivi ou de publicité lors de votre navigation. Le site a été créé avec Site Creator d’Infomaniak, qui ne dépose aucun cookie par défaut.
En cas d’ajout futur :
- Un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL est déjà en place
- Cette politique sera mise à jour pour lister les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de vie
- Vous pourrez accepter ou refuser les cookies non essentiels
Cookies techniques potentiels (exemptés de consentement en vertu de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- Cookies de session pour le formulaire de contact
- Cookies de préférence (langue, affichage)
Polices de caractères : Ce site utilise des polices hébergées par Bunny Fonts (bunny.net), un fournisseur européen mettant en avant une approche respectueuse de la vie privée (hébergement en Europe, absence de cookies, zero‑logging, conformité RGPD). Lors du chargement des pages, votre navigateur télécharge les fichiers de police depuis les serveurs de Bunny.net ; à cette occasion, certaines données techniques, notamment l’adresse IP, sont traitées pour permettre l’acheminement des fichiers. Bunny.net indique ne pas utiliser ces données pour établir des profils ni pour des finalités publicitaires.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- Anne-Elise Pacevicius, responsable du traitement et exploitante d’Indago Consulting
- Les sous-traitants techniques : hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Suisse), outil de réservation de rendez-vous ([Placeholder - WIP])
Transmission à la couveuse d’entreprises
Dans le cadre de l’accompagnement au test d’activité en couveuse, Créacité met à disposition la plateforme GNCE (Gestion Numérique des Couveuses d’Entreprises) pour la gestion administrative et comptable des entrepreneurs à l’essai.
Données transmises à Créacité via GNCE : uniquement les informations strictement nécessaires à l’établissement des devis et factures pour les prospects ayant demandé un devis et les clients (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques, raison sociale le cas échéant, montants facturés).
Finalité : gestion administrative, comptable et fiscale dans le cadre du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
Base juridique : obligation contractuelle liée au statut d’entrepreneur en test d’activité.
Localisation : Créacité est située en France. GNCE est un progiciel développé par l’Union des Couveuses d’Entreprises (UCE) pour les couveuses françaises.
Vos données ne sont ni publiées, ni échangées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Transferts hors Union Européenne
L’hébergeur du site, Infomaniak Network SA, est basé en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, renouvelée en septembre 2024), reconnaissant que ce pays assure un niveau de protection des données personnelles essentiellement équivalent à celui garanti par le RGPD.
En conséquence, le transfert de données vers la Suisse est autorisé sans garanties supplémentaires. Aucun autre transfert de données hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen n’est effectué.
4. Sécurité des données
Indago Consulting met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
- Hébergement chez Infomaniak (Suisse), certifié ISO 27001
- Protocole HTTPS pour le chiffrement des échanges
- Accès limité aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité
Malgré toutes les mesures mises en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre. Indago Consulting ne peut donc garantir une sécurité absolue. Si Indago Consulting venait à avoir connaissance d’une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) — vous pouvez demander une copie de l’ensemble des données vous concernant.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) — vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) — vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) — vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) — vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement — pour les traitements basés sur le consentement (cookies futurs, newsletters si applicable), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem — conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
6. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Anne-Elise Pacevicius — Indago Consulting
c/o Créacité
11, rue de la Fédération - le Moulin Bât. B, 67100 Strasbourg
Pièces à fournir :
- Copie d’une pièce d’identité
- Précision du droit exercé
- Adresse de réponse souhaitée
Délai de réponse : nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3, place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Indago Consulting n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
9. Modifications de cette politique
Indago Consulting se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions réglementaires ou de refléter des changements dans ses pratiques de traitement des données. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Annexe — Synthèse du registre des traitements
Conformément à l’article 30 du RGPD, voici une synthèse des traitements de données mis en œuvre par Indago Consulting via le site indagoconsulting.eu :
| Traitement | Données | Base juridique | Durée | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Nom, email, contenu du message (incluant toute donnée librement communiquée) | Intérêt légitime, mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) | Prospects : 3 ans après dernier contact Clients : durée relation + obligations légales |
Responsable du traitement, Infomaniak (hébergeur), Créacité via GNCE (Clients uniquement) |
| Gestion des rendez-vous | Nom, prénom, email, téléphone (facultatif), créneaux horaires, informations complémentaires | Mesures précontractuelles, consentement pour communications (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD) | Prospects : 3 ans après dernier contact Clients : durée relation + obligations légales |
Responsable du traitement, outil de réservation, Créacité via GNCE (clients uniquement) |
| Gestion comptable et facturation | Nom, prénom, coordonnées, raison sociale, montants facturés | Obligation contractuelle (CAPE), obligation légale fiscale et comptable (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligations comptables) | Responsable du traitement, Créacité via GNCE |
| Logs de connexion (hébergeur) | Adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées | Obligation légale (art. 6 LCEN, art. 6.1.c RGPD) | 12 mois | Infomaniak Network SA (hébergeur) |
Légende :
- Prospects : personnes ayant contacté Indago Consulting sans relation commerciale établie
- Clients : personnes ayant signé un devis ou reçu une prestation facturée
- GNCE : Gestion Numérique des Couveuses d’Entreprises, outil mis à disposition par Créacité
- LCEN : Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (article 6) — obligation de conservation des logs pendant 12 mois pour l’hébergeur