Amende, publication de la sanction, mesures correctives… Les suites d'une mise en demeure peuvent être lourdes. Voici ce que dit la loi et comment réagir.
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Soyez en règle.
Restez serein.
Audit, mise en conformité, référent RGPD ou DPO externalisé : Indago Consulting accompagne les TPE, PME, associations et collectivités dans leur conformité RGPD. Concret, sans jargon, adapté à votre structure.
TPE · PME · Artisans
Mettez-vous en conformité sans vous y perdre
Audit, documents réglementaires, bannière cookies : on s'occupe de tout, ou on forme votre référent interne pour que vous soyez autonome.
Associations · Syndicats
Vos adhérents méritent une protection sérieuse
Données de membres, dons, bénévoles : nous identifions vos obligations réelles et vous aidons à y répondre, même avec un budget contraint.
Collectivités territoriales
DPO externalisé : une obligation, un vrai partenaire
Communes, EPCI, syndicats intercommunaux : la désignation d'un DPO est obligatoire. Nous assurons ce mandat avec rigueur et proximité.
En 2025, la CNIL a prononcé près de 487 millions d'euros d'amendes pour des manquements RGPD — des structures de toutes tailles sont concernées.
La bonne nouvelle ? La mise en conformité RGPD est rapide, accessible et aujourd'hui reconnue comme un investissement rentable pour votre activité.
Au-delà de l'obligation
La conformité RGPD,
votre avantage concurrentiel
Être conforme, ce n'est pas seulement éviter une amende. C'est un signal fort envoyé à vos clients, partenaires et prospects.
- Confiance client : un site conforme rassure vos visiteurs et renforce la crédibilité de votre marque.
- Différenciation : dans un marché où beaucoup d'acteurs ne sont pas conformes, affichez votre sérieux.
- Accès aux marchés publics : de plus en plus de donneurs d'ordre exigent une conformité RGPD documentée.
- Pérennité : protégez votre activité contre les sanctions financières et les atteintes à votre réputation.
- Sérénité : concentrez-vous sur votre cœur de métier, pas sur les risques juridiques.
85 %
des sanctions frappent des organisations de taille ordinaire — TPE, PME, associations, communes, professions libérales.
10 000 €
c'est le montant médian des amendes prononcées par la CNIL en 2025 (15k€ en 2024).
1 sur 3
c'est le ratio des sanctions CNIL portant sur les cookies ou la prospection électronique en 2025. C'était 1 sur 5 en 2024.
En 2025, la CNIL ne sanctionne plus seulement le silence — elle inspecte les pratiques réelles. Les trois manquements les plus sanctionnés :
- Cookies & Prospection électronique
- Sécurité des données
- Minimisation & Vidéosurveillance
Un audit de conformité Indago Consulting coûte significativement moins qu'une amende médiane de 10 000 €. Et bien moins qu'une mise en demeure sous astreinte.
Vos questions
Questions les plus courantes
Des réponses claires, sans jargon juridique.
Le RGPD concerne-t-il vraiment une structure de ma taille ?
Oui, sans exception. Dès que vous traitez des données personnelles — fichier clients ou adhérents, liste de bénévoles, formulaire de contact, paie, vidéosurveillance — le RGPD s'applique, que vous soyez artisan, association de quartier ou commune rurale.
J'ai reçu une mise en demeure de la CNIL. Que faire ?
Ne restez pas seul(e). La CNIL accorde généralement un délai pour se mettre en conformité — mais ce délai est court. Nous analysons votre situation et construisons avec vous un plan de réponse concret dans les 48 h.
Dois-je désigner un DPO ?
C'est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et les organismes publics, ainsi que pour les structures traitant des données sensibles à grande échelle (santé, opinions syndicales, données d'enfants…). Pour les TPE, PME et petites associations, ce n'est pas obligatoire — mais un référent RGPD interne est fortement recommandé.
Quelle différence entre un référent RGPD et un DPO ?
Le DPO est une fonction encadrée par le RGPD : désignation officielle à la CNIL, missions légales précises, statut protégé. Le référent RGPD est une bonne pratique interne, sans obligation réglementaire — idéale pour les structures qui n'ont pas l'obligation d'un DPO mais veulent piloter leur conformité sérieusement.
Quelle différence entre un audit et une mise en conformité ?
L'audit prend une photo de votre situation : il identifie les manquements, les évalue et les priorise. La mise en conformité, c'est corriger ces points — rédiger les documents manquants, paramétrer la bannière cookies, mettre à jour le registre. Nous pouvons faire l'un, l'autre, ou les deux.
Quel budget et quel délai prévoir ?
Un audit flash peut être livré en moins d'une semaine à partir de quelques centaines d'euros. Une mise en conformité complète se réalise en 2 à 6 semaines. Un mandat de DPO externalisé ou un abonnement référent RGPD s'inscrit dans la durée, avec des formules mensuelles accessibles même pour les petites structures.
Nos prestations
Un accompagnement adapté à chaque situation
De l'audit ponctuel au mandat de DPO externalisé, nous choisissons ensemble la formule la plus adaptée à votre structure et à vos obligations.
01
Audit & diagnostic RGPD
Cookies, mentions légales, politique de confidentialité, registre des traitements : nous évaluons votre niveau de conformité et vous livrons un rapport clair avec les risques priorisés.
Point de départ02
Référent RGPD externalisé
Mise en conformité complète, rédaction des documents obligatoires et formation de votre équipe. Vous restez autonome ; nous assurons la veille et le soutien dans la durée.
TPE · PME · Associations03
DPO externalisé
Désignation officielle auprès de la CNIL, tenue du registre, conseil continu et point de contact en cas de contrôle. Une obligation légale transformée en vrai partenariat.
Collectivités · Syndicats04
Formation & sensibilisation
Sensibilisation de vos équipes ou de vos élus, formation du référent interne, ateliers pratiques sur le registre ou la gestion des droits. Du concret, pas du PowerPoint.
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